- délinquant d'occasion
- преступник, совершивший преступление в виде одноразового действия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
délinquant — délinquant, ante [ delɛ̃kɑ̃, ɑ̃t ] n. et adj. • XIVe; p. prés. du v. délinquer (vx), lat. delinquere « commettre une faute » ♦ Personne contrevenant à une règle de droit pénal, qui s expose, de ce fait, à des poursuites. ⇒ coupable. Délinquant… … Encyclopédie Universelle
VOL (droit pénal) — VOL, droit pénal Soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui, le vol est l’infraction le plus fréquemment commise; les statistiques ne font état que d’une partie des vols effectués. On ignore presque tout, notamment, des vols de… … Encyclopédie Universelle
DÉLINQUANCE (SOCIOLOGIE DE LA) — Le phénomène criminel n’est, pour la sociologie, qu’un aspect du phénomène social total. Aussi l’évolution est elle parallèle à celle des méthodes et de la théorie sociologiques: après l’analyse du conditionnement social extérieur de l’individu,… … Encyclopédie Universelle
Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale — Âge de la majorité sexuelle en Amérique du Nord puberté 12 … Wikipédia en Français
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Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénale (France) — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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